Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nom légal exact à confirmer — voir mentions légales, société de droit du Wyoming dont le siège est situé 1309 Coffeen Ave, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Représentant dans l'Union européenne — point ouvert. À trancher avant mise en ligne. La société est établie hors de l'Union européenne et s'adresse à une clientèle située en France : le RGPD s'applique par l'effet de son article 3.2. Son article 27 impose alors la désignation écrite d'un représentant dans l'Union, sauf lorsque le traitement est occasionnel, qu'il ne porte pas sur des données sensibles et qu'il est peu susceptible d'engendrer un risque pour les personnes. La question doit être arbitrée, et le cas échéant le représentant désigné et identifié ici.

2. Quelles données sont collectées

2.1 Formulaire de contact

Aucune. Le formulaire de contact présent sur la page Contact est actuellement inactif : il ne dispose d'aucune destination et n'envoie aucun message. Aucune donnée saisie n'est transmise, enregistrée ni conservée par l'éditeur.

Il sera activé dès qu'une adresse de contact publique aura été arrêtée. La présente politique sera alors mise à jour pour décrire les données réellement collectées, leur finalité, leur durée de conservation et l'identité du prestataire éventuellement chargé de l'acheminement des messages. Section à compléter à l'activation du formulaire

2.2 Navigation

Le site est statique. Il ne comporte ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni police de caractères distante, ni carte interactive embarquée. Aucune requête n'est adressée à un serveur tiers lors de la consultation des pages.

Comme tout site web, l'hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux relèvent de l'hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant, et sont conservés selon sa propre politique de rétention.

2.3 Appels téléphoniques

Lorsqu'une personne appelle le numéro affiché sur le site, les informations qu'elle communique spontanément (identité, coordonnées, description de son besoin) peuvent être consignées pour traiter sa demande. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD. Aucun appel n'est enregistré.

3. Finalités et bases juridiques

Traitement	Finalité	Base juridique	Conservation
Demande commerciale reçue par téléphone	Répondre, établir un devis, assurer le suivi	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact sans suite
Relation contractuelle	Exécution de la commande, garantie, facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)	Durée du contrat, puis durées légales de conservation comptable
Journaux techniques de l'hébergeur	Sécurité et disponibilité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Selon la politique de l'hébergeur

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à l'hébergeur du site, aux prestataires comptables de la société et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires légalement fondées à en demander la communication.

5. Transferts hors de l'Union européenne

La société étant établie aux États-Unis, les données qu'elle traite sont susceptibles d'être transférées et consultées depuis ce pays. Base juridique du transfert à documenter avant mise en ligne : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework. La mention exacte sera portée ici une fois le mécanisme retenu.

6. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par téléphone au +33 6 38 21 91 17, ou par écrit à l'adresse du siège social figurant aux mentions légales. Adresse électronique dédiée à l'exercice des droits à compléter

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Toute personne estimant, après avoir contacté la société, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie absolument sûre, l'éditeur ne peut s'engager que sur une obligation de moyens.

8. Vidéoprotection installée chez nos clients

Lorsque Cockpit-Solution fournit et installe un système de vidéoprotection ou de contrôle d'accès, le client reste seul responsable du traitement des images et des données de passage produites par ce système. Il lui appartient d'assurer l'information des personnes, de définir les durées de conservation, de tenir son registre des traitements et, le cas échéant, de conduire une analyse d'impact.

Cockpit-Solution n'exploite pas, ne visionne pas et ne conserve pas les images produites par les systèmes qu'elle installe. Si une prestation de maintenance devait impliquer un accès technique aux flux ou aux enregistrements, elle ferait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, conclu séparément avec le client. Périmètre de maintenance à confirmer par le client

9. Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'activité. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.