Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès au site et les règles d'usage applicables à toute personne qui le consulte, ci-après « l'utilisateur ». Le site est édité par Cockpit-Solution, dont l'identification figure aux mentions légales.

2. Acceptation

La consultation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais d'accès au réseau et l'équipement nécessaire restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance des réseaux de communication. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

4. Nature des contenus

Les informations publiées ont un caractère général et documentaire. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un catalogue engageant, ni un conseil applicable à une situation déterminée. Toute décision d'équipement doit reposer sur un devis nominatif établi après examen du besoin réel.

L'attention de l'utilisateur est appelée sur la page Limitation de responsabilité, qui précise notamment le cadre d'intervention de la société au regard de la réglementation des activités privées de sécurité.

5. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du site, notamment par des requêtes automatisées massives, une tentative d'intrusion ou l'introduction d'un programme malveillant ;
• extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie substantielle des contenus à des fins autres que la consultation privée ;
• utiliser les contenus à des fins de démarchage, de constitution de fichier ou de moissonnage automatisé ;
• détourner le site de sa finalité, ou l'utiliser à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, structure, arborescence, charte graphique, illustrations, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur, à l'exception de la copie à usage strictement privé.

L'établissement d'un lien hypertexte simple vers la page d'accueil est libre. Sont en revanche interdits les liens profonds à visée commerciale, l'insertion du site dans un cadre (framing) et tout procédé laissant croire à un lien de partenariat inexistant.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

Aucune clause des présentes n'a pour objet ni pour effet de limiter les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs, ni d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

9. Modification

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de son activité. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

L'utilisateur ayant la qualité de consommateur et résidant en France conserve, en tout état de cause, le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de sa résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I, et peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.